La réforme du DPE 2027 fait actuellement l’objet d’une consultation publique lancée par le gouvernement. Ce projet prévoit de modifier le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements chauffés à l’électricité.
Si la réforme est adoptée, le coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité passerait de 1,9 à 1,7 dès le 1er janvier 2027.
Le gouvernement souhaite ainsi adapter le calcul du DPE afin de mieux tenir compte des caractéristiques actuelles de la production d’électricité en France.
Réforme du DPE 2027 : pourquoi le mode de calcul pourrait-il changer ?
Le calcul du DPE repose sur plusieurs critères. L’un d’eux est le coefficient d’énergie primaire, qui permet de convertir les consommations d’énergie en énergie primaire.
Aujourd’hui, ce coefficient est fixé à 1,9 pour l’électricité. Le gouvernement estime qu’il ne reflète plus suffisamment la réalité du mix électrique français, désormais largement décarboné. Il envisage donc de l’abaisser à 1,7.
Si cette évolution est confirmée, les logements chauffés à l’électricité pourraient obtenir une meilleure étiquette énergétique.
Réforme du DPE 2027 : quels logements seraient concernés ?
Selon les premières estimations de la profession, cette évolution concernerait principalement les logements équipés d’un chauffage électrique.
Si le projet est adopté, plusieurs millions de logements pourraient gagner une classe énergétique. Certains biens actuellement classés F ou G pourraient également sortir de la catégorie des passoires thermiques.
Cette évolution représenterait un avantage pour les propriétaires, notamment lors d’une vente ou d’une mise en location.
Faudra-t-il refaire son DPE après la réforme du DPE 2027 ?
À ce stade, les propriétaires n’auraient aucune démarche à effectuer.
Si la réforme entre en vigueur dans les conditions prévues, les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 resteraient valables. L’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME pourrait actualiser automatiquement les résultats. Les propriétaires n’auraient donc pas besoin de faire réaliser un nouveau diagnostic.
Où en est la réforme du DPE 2027
La réforme n’est pas encore officielle. Le gouvernement a lancé une consultation publique avant la publication de l’arrêté définitif. Le texte peut donc encore évoluer.
DIADEX suit attentivement l’évolution de cette réforme. Nous mettrons à jour cet article dès la publication des nouvelles dispositions.
Besoin d’un DPE dans le Var ?
Vous vendez ou louez un bien immobilier et devez réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
DIADEX vous accompagne avec des diagnostics immobiliers réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur, à Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Sanary-sur-Mer, Hyères et dans l’ensemble du département du Var.
Contactez-nous pour obtenir un devis gratuit ou des renseignements sur vos obligations en matière de diagnostics immobiliers.