Vente ou location
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire en France destiné à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes dans un logement équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors d’une vente ou d’une location lorsque le logement est concerné.
Le diagnostic porte sur plusieurs éléments de l’installation intérieure de gaz, notamment les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, les tuyauteries fixes et leurs accessoires ainsi que certains dispositifs liés à l’aération et à l’évacuation des produits de combustion. Il permet notamment d’identifier des anomalies susceptibles de présenter un risque de fuite de gaz, d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie.
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État des lieux énergétique et sécuritaire pour une mise en location conforme à la réglementation en vigueur.
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Quand est-il requis ?
Le diagnostic gaz est obligatoire dans les principales situations suivantes :
- Vente d’un logement : lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
- Location d’un logement : lorsque l’installation intérieure de gaz en fonctionnement a été réalisée depuis plus de 15 ans ou lorsque le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
- Installation ayant fait l’objet d’un contrôle récent : dans certaines situations prévues par la réglementation, certains documents ou certificats peuvent tenir lieu de diagnostic gaz lorsqu’ils remplissent les conditions requises.
Le diagnostic gaz fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il est remis à l’acquéreur ou au locataire avec les autres diagnostics obligatoires applicables au logement.
Je retire donc « Travaux » et « Bâtiments neufs » : ce n’est pas nécessaire ici et cela évite de mélanger le diagnostic réglementaire vente/location avec d’autres contrôles.
Et pour la suite, on pourra bien garder en tête : validité 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. La durée de 6 ans en location est confirmée par le décret.
Contenu du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Le contrôle est réalisé selon la méthodologie réglementaire applicable aux installations intérieures de gaz.
Le diagnostiqueur vérifie notamment :
- les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz ;
- les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, notamment leur aération ;
- l’évacuation des produits de combustion des appareils concernés.
Le diagnostic est réalisé sans démontage des éléments de l’installation.
Rapport
Les anomalies éventuellement constatées sont notamment classées selon leur niveau :
- A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation ;
- A2 : anomalie suffisamment importante pour nécessiter une réparation dans les meilleurs délais ;
- DGI (Danger Grave et Immédiat) : anomalie suffisamment grave pour entraîner l’interruption immédiate de l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation concernée jusqu’à suppression du danger.
Le rapport précise les anomalies identifiées ainsi que les recommandations correspondantes.
Validité
- Vente : 3 ans
- Location : 6 ans
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Qui réalise le diagnostic ?
Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité, disposant des compétences requises et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostiqueur contrôle les éléments de l’installation intérieure de gaz concernés par la réglementation selon une méthodologie définie. Le diagnostic est réalisé sans démontage des éléments de l’installation et comprend notamment des contrôles visuels, des essais et des mesures lorsque ceux-ci sont prévus par la méthode de contrôle.
DIADEX réalise vos diagnostics gaz à Toulon et dans le Var, pour la vente ou la location de maisons et d’appartements.
Diagnostic gaz et DPE
Le diagnostic gaz et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ont des objectifs différents.
Le diagnostic gaz évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes liés à l’installation intérieure de gaz. Le DPE évalue quant à lui la performance énergétique et climatique du logement, notamment en tenant compte de ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude.
Ces deux diagnostics peuvent faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lorsqu’ils sont requis, mais l’un ne remplace pas l’autre.
Conséquences et obligations
Lorsque le diagnostic gaz met en évidence des anomalies, les mesures à prendre dépendent de leur classification :
- A1 : l’anomalie doit être prise en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
- A2 : l’anomalie est suffisamment importante pour que sa réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
- DGI (Danger Grave et Immédiat) : le diagnostiqueur interrompt immédiatement l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation concernée. L’alimentation ne doit pas être rétablie avant la suppression du ou des défauts à l’origine du danger.
Responsabilités
Lors d’une vente ou d’une location d’un logement concerné, le diagnostic gaz doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et transmis à l’acquéreur ou au locataire dans les conditions prévues par la réglementation.
Le diagnostic permet d’informer sur l’état de l’installation et les éventuelles anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Limites du diagnostic
Le diagnostic porte sur les éléments de l’installation intérieure de gaz définis par la réglementation, notamment les appareils fixes concernés, les tuyauteries fixes et leurs accessoires ainsi que l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Le contrôle est réalisé sans démontage des éléments de l’installation. Les parties qui ne peuvent pas être contrôlées sont identifiées dans le rapport avec le motif de l’impossibilité de contrôle.
Impact sur les travaux de rénovation énergétique
Lors d’un projet de rénovation énergétique, le remplacement d’un équipement fonctionnant au gaz, comme une chaudière ou un appareil de production d’eau chaude, peut faire partie des travaux envisagés.
Le diagnostic gaz permet d’identifier les anomalies de sécurité présentes sur l’installation intérieure existante. Ces informations peuvent être utiles avant d’engager des travaux susceptibles de concerner cette installation.
Avant la modification ou le remplacement d’un équipement fonctionnant au gaz, il appartient au professionnel chargé des travaux de vérifier que l’installation est adaptée et que les travaux réalisés respectent les exigences applicables.
Le diagnostic gaz et le DPE ont donc des objectifs différents : le diagnostic gaz concerne la sécurité de l’installation intérieure de gaz, tandis que le DPE évalue la performance énergétique et climatique du logement.
DIADEX réalise vos diagnostics gaz à Toulon et dans le Var pour la vente et la location de maisons et d’appartements.
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