DPE TERTIAIRE

Comment se déroule un DPE tertiaire ?

Documents à fournir avant l’intervention

• Pour préparer la réalisation du DPE tertiaire, DIADEX demande les factures d’électricité des 3 dernières années ainsi que, le cas échéant, les factures correspondant aux autres énergies utilisées dans le bâtiment.

  Ces documents permettent au diagnostiqueur de disposer des données de consommation nécessaires à l’établissement du diagnostic.

Pourquoi les factures sont-elles importantes ?

• Pour les DPE tertiaires établis à partir des consommations réelles, les données de consommation énergétique sont indispensables pour évaluer la performance du bâtiment. Elles permettent de prendre en compte les consommations liées à l’utilisation du local ou du bâtiment.

  Les textes applicables aux bâtiments tertiaires prévoient bien l’utilisation de données de consommation pouvant notamment provenir des factures

Que se passe-t-il si les factures ne sont pas disponibles ?

Lorsque les données de consommation nécessaires ne peuvent pas être obtenues ou exploitées, le DPE tertiaire peut être établi sans étiquette énergétique dans les cas concernés.

Il est donc important de transmettre à DIADEX les documents de consommation disponibles avant l’intervention.

Lors de la visite du bâtiment

• Le diagnostiqueur recueille les informations nécessaires à l’établissement du DPE et examine les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements, notamment les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d’eau chaude.

Après l’intervention

À l’issue de la mission, DIADEX établit le DPE tertiaire correspondant au bâtiment ou au local diagnostiqué et remet le rapport au propriétaire ou au donneur d’ordre.

Validité et utilisation du DPE tertiaire

Quelle est la durée de validité d’un DPE tertiaire ?

• En règle générale, un DPE a une durée de validité de 10 ans, sous réserve des dispositions réglementaires applicables et des cas particuliers liés notamment à la date de réalisation du diagnostic.

À quoi sert le DPE tertiaire ?

• Le DPE tertiaire permet d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique et climatique du bâtiment ou du local professionnel. Il permet notamment d’identifier son niveau de consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit-il apparaître dans une annonce immobilière ?

• Lorsque le bien est soumis au DPE, les informations relatives à sa performance énergétique doivent être prises en compte dans les annonces immobilières conformément à la réglementation applicable.