Vente ou location
Diagnostic termites
Le diagnostic termites, également appelé état parasitaire, est un contrôle obligatoire en France visant à détecter la présence de termites ou d’autres insectes xylophages (mangeurs de bois) dans un bâtiment. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), aux côtés du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), du diagnostic électrique, gaz, ou plomb.
Le diagnostic termites évalue la présence de termites, capricornes, vrillettes ou autres insectes xylophages, ainsi que des champignons lignivores (comme la mérule dans certains cas). Ces organismes peuvent causer des dégâts structurels graves en dégradant le bois (charpentes, planchers, poutres). Le diagnostic vise à protéger les acquéreurs et locataires tout en limitant la propagation de ces nuisibles.
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Quand est-il requis ?
Le diagnostic termites est obligatoire dans les cas suivants :
- Vente d’un bien immobilier (maison, appartement, local) situé dans une zone déclarée à risque par un arrêté préfectoral. Ces zones sont définies en fonction de la présence connue de termites (ex. : sud-ouest, côtes méditerranéennes, certaines parties de l’Île-de-France).
- Location : non obligatoire, sauf cas particulier imposé par la législation locale.
- Travaux ou démolition : peut être requis dans les zones à risque pour vérifier l’état du bâtiment.
- Bâtiments neufs : non requis, sauf si situés dans une zone à risque avec des éléments en bois anciens.
Le diagnostic est inclus dans le DDT, remis à l’acheteur avec le DPE et autres diagnostics.
Contenu du diagnostic termites
Le diagnostiqueur inspecte :
- Les parties accessibles en bois (charpentes, planchers, escaliers, huisseries).
- Les zones humides ou mal ventilées (caves, sous-sols), propices aux termites.
- Les traces d’infestation : galeries, cordonnets de termites, bois creux, sciure.
Méthodes :
- Inspection visuelle.
- Sondage non destructif (ex. : poinçonnage du bois pour vérifier sa solidité).
- Parfois, utilisation d’outils comme des détecteurs d’humidité.
Rapport :
- Indique la présence ou absence de termites ou autres insectes xylophages.
- Localise les zones infestées, si applicable.
- Mentionne les parties non accessibles (ex. : cloisons fermées).
- Fournit des recommandations : traitement curatif (insecticides, pièges) ou travaux de remplacement des éléments endommagés.
Validité : 6 mois (en raison de la rapidité de propagation des termites).
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Qui réalise le diagnostic ?
DIADEX Toulon, diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité,, formé à la détection des parasites du bois et disposant d’une assurance responsabilité civile.
Le contrôle est non destructif, limité aux zones visibles et accessibles.
Lien avec le DPE
Le DPE évalue la performance énergétique, tandis que le diagnostic termites protège l’intégrité structurelle du bâtiment. Dans les logements anciens (souvent moins performants énergétiquement, classes F ou G au DPE), les termites peuvent aggraver les problèmes en dégradant l’isolation ou les structures en bois.
Rénovation énergétique : Si le DPE recommande des travaux (ex. : isolation des combles, remplacement de planchers), le diagnostic termites est crucial pour détecter une infestation avant intervention, évitant des coûts supplémentaires ou des risques pour les ouvriers.
Zones à risque : Les régions sujettes aux termites (ex. : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie) sont souvent celles où les bâtiments anciens nécessitent un DPE et un diagnostic termites simultanément.
Conséquences et obligations
Présence de termites :
- Le vendeur doit informer l’acheteur des résultats.
- En cas d’infestation, des travaux de traitement (par une entreprise spécialisée) sont fortement recommandés, mais non obligatoires pour conclure la vente (sauf accord contraire).
- Le propriétaire doit déclarer l’infestation en mairie (article L133-4 du Code de la construction et de l’habitation), qui peut ordonner des travaux.
Absence de diagnostic :
- Lors d’une vente, le vendeur peut être tenu responsable des préjudices (annulation de la vente, diminution du prix, prise en charge des traitements).
- L’acheteur peut saisir la justice si des termites sont découverts après la vente sans diagnostic préalable.
Risques : Une infestation non traitée peut entraîner des dégâts structurels coûteux (effondrement de charpentes, planchers) et dévaloriser le bien.
Limites : Le diagnostic ne couvre que les zones accessibles (pas de démontage des cloisons ou planchers). Il se concentre sur les termites et insectes xylophages, mais peut mentionner la mérule si détectée (non systématique).
Une infestation débutante peut passer inaperçue si elle est dans des zones cachées.
Impact sur les travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre des recommandations du DPE (ex. : isolation des combles, réfection de planchers), le diagnostic termites est essentiel pour :
- Identifier les infestations avant travaux, évitant la propagation des termites lors de manipulations.
- Protéger la durabilité des nouveaux matériaux (ex. : bois d’ossature).
- Planifier des traitements préventifs ou curatifs si nécessaire.
Le diagnostic termites est un contrôle crucial pour les biens situés dans des zones à risque, complémentaire au DPE dans le cadre des ventes immobilières ou des rénovations. Il protège contre les dégâts structurels et les coûts associés aux infestations. Si votre bien est dans une zone déclarée à risque (vérifiable auprès de la mairie ou de la préfecture), assurez-vous que ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié comme la société DIADEX à Toulon, Var, Bouches-du-Rhône et PACA..
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