Diagnostic termites

Contenu du diagnostic termites

Le diagnostic termites consiste à rechercher les indices d’infestation par les termites dans le bâtiment et ses abords, dans les limites du périmètre de la mission.

Le diagnostiqueur examine notamment :

• les éléments en bois accessibles : charpentes, planchers, escaliers, huisseries et autres éléments susceptibles d’être attaqués ;
• les différentes parties accessibles du bâtiment concernées par la mission ;
• les indices pouvant révéler la présence de termites ou une infestation.

Méthodes de contrôle

Le repérage repose notamment sur :

• un examen visuel des parties visibles et accessibles ;
• des sondages sur les ouvrages et éléments en bois à l’aide d’un outil approprié ;
• la recherche d’indices permettant d’identifier une éventuelle infestation.

Le contrôle est réalisé sans travaux destructifs. Les parties qui ne peuvent pas être examinées sont mentionnées dans le rapport.

Rapport

Le rapport précise notamment :

• les parties du bâtiment visitées ;
• les parties qui n’ont pas pu être visitées et le motif de cette impossibilité ;
• les éléments infestés ou ayant été infestés par les termites ;
• les constatations effectuées lors de la mission.

Le diagnostic termites réglementaire porte spécifiquement sur la présence de termites. La recherche d’autres agents de dégradation biologique du bois relève d’une mission différente ou complémentaire.

Validité

Le diagnostic termites est valable 6 mois.

Conséquences et obligations

En cas de présence de termites

Lorsque le diagnostic met en évidence la présence de termites, cette information est mentionnée dans le rapport remis dans le cadre de la vente.

La présence de termites dans un immeuble bâti doit également faire l’objet d’une déclaration en mairie par l’occupant ou, à défaut, par le propriétaire, dans les conditions prévues par la réglementation.

La découverte de termites peut nécessiter la mise en œuvre de mesures adaptées afin de traiter l’infestation et de limiter sa propagation. Le traitement doit être confié à des professionnels compétents.

Responsabilités

Lors de la vente d’un bien situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Un diagnostic termites en cours de validité permet d’informer l’acquéreur de la situation du bien au moment du contrôle.

L’absence du diagnostic lorsqu’il est obligatoire peut notamment empêcher le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondant à la présence de termites. C’est une formulation juridiquement plus précise que de promettre automatiquement « annulation de la vente » ou « diminution du prix ».

Limites du diagnostic

Le diagnostic termites porte sur les parties visibles et accessibles du bâtiment dans le périmètre de la mission. Il est réalisé sans travaux destructifs.

Les parties qui n’ont pas pu être examinées ainsi que les raisons de cette impossibilité sont mentionnées dans le rapport.

Le diagnostic constate la présence ou l’absence d’indices d’infestation par les termites au moment de la visite. Il ne constitue pas une expertise de la solidité ou de la résistance mécanique des éléments du bâtiment.