Depuis plusieurs années, les logements classés F et G au DPE sont progressivement concernés par des restrictions de location. En effet, les pouvoirs publics souhaitent améliorer la performance énergétique du parc immobilier français et réduire les logements les plus énergivores.
Toutefois, un nouveau projet gouvernemental pourrait apporter certains ajustements pour les propriétaires bailleurs. Ainsi, de nombreux propriétaires s’interrogent aujourd’hui sur les futures règles applicables aux logements classés F et G.
Alors, que faut-il réellement comprendre ? Quels logements sont concernés ? Et quelles obligations restent en vigueur ? Faisons le point.
Rappel : qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique désigne un logement présentant une forte consommation énergétique. Ces logements sont généralement classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Concrètement, ces biens sont souvent :
- plus coûteux à chauffer,
- moins confortables en hiver comme en été,
- et particulièrement énergivores.
Par ailleurs, le DPE permet aujourd’hui d’évaluer la performance énergétique d’un logement ainsi que son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Pour en savoir plus sur les obligations liées au DPE, vous pouvez consulter les informations officielles disponibles sur le site du Service Public.
Quelles sont actuellement les interdictions de location ?
Actuellement, la réglementation prévoit progressivement des restrictions concernant les logements les plus énergivores.
Calendrier actuellement prévu
- Depuis 2023 : interdiction de location des logements les plus énergivores consommant plus de 450 kWh/m²/an.
- Depuis 2025 : certains logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location.
- À partir de 2028 : les logements classés F pourraient également être concernés.
Ainsi, ces mesures visent progressivement à améliorer la qualité énergétique des logements mis en location.
Cependant, de nombreux propriétaires rencontrent encore des difficultés pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique, notamment dans les immeubles anciens.
Le nouveau projet : quels changements envisagés ?
Plusieurs discussions et propositions évoquent actuellement un possible assouplissement des règles concernant les passoires thermiques.
Parmi les pistes envisagées :
- des délais supplémentaires pour certains propriétaires,
- des exceptions dans certaines situations,
- des adaptations pour les copropriétés rencontrant des difficultés à réaliser des travaux,
- ou encore des ajustements pour les logements anciens.
Toutefois, il est important de rappeler qu’à ce jour, les obligations liées au DPE restent applicables tant qu’aucune modification officielle n’est définitivement adoptée.
En revanche, ces discussions montrent que certaines situations complexes pourraient être davantage prises en compte à l’avenir.
Les copropriétés particulièrement concernées
Dans de nombreuses copropriétés, les travaux de rénovation énergétique peuvent être particulièrement complexes à mettre en place.
En effet, les propriétaires peuvent rencontrer plusieurs difficultés :
- vote des travaux en assemblée générale,
- coûts parfois importants,
- contraintes techniques,
- bâtiments anciens plus difficiles à rénover.
Cette situation concerne notamment de nombreux immeubles anciens présents à Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ou encore Hyères.
Par conséquent, certains propriétaires bailleurs craignent de ne pas pouvoir réaliser les travaux nécessaires dans les délais initialement prévus.
Pourquoi réaliser un DPE reste indispensable
Même en cas d’évolution de la réglementation, le DPE reste aujourd’hui obligatoire dans de nombreuses situations :
- mise en location,
- vente d’un bien immobilier,
- renouvellement de bail dans certains cas.
De plus, le DPE permet également :
- d’anticiper les futures obligations,
- d’identifier les points d’amélioration du logement,
- de mieux préparer d’éventuels travaux de rénovation énergétique.
Réaliser un diagnostic conforme permet aussi de sécuriser son dossier locatif et d’éviter certaines mauvaises surprises.
À ce titre, DIADEX Diagnostic Immobilier réalise vos diagnostics DPE à Toulon et dans tout le Var pour vos projets de vente ou de location.
Propriétaires bailleurs à Toulon et dans le Var : anticipez votre dossier
À Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Hyères et dans de nombreuses communes du Var, une grande partie du parc immobilier est composée de logements anciens ou de copropriétés datant des années 60 à 80.
Ainsi, anticiper son DPE permet de mieux préparer son projet de location et d’éviter les mauvaises surprises.
Par ailleurs, réaliser un diagnostic en amont permet également d’identifier plus facilement les éventuels travaux à prévoir pour améliorer la performance énergétique du logement.
Conclusion
Même si certaines évolutions réglementaires sont actuellement étudiées concernant les passoires thermiques, le DPE reste aujourd’hui un élément essentiel pour louer un bien immobilier en toute conformité.
En effet, anticiper permet non seulement d’éviter les mauvaises surprises, mais également de mieux préparer les futurs travaux éventuels.
Enfin, rester informé des évolutions réglementaires permet aux propriétaires bailleurs de sécuriser plus sereinement leurs projets de location.
