Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire en France qui évalue la sécurité des installations intérieures de gaz dans un logement ou un bâtiment. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), tout comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Voici une explication détaillée, en lien avec le contexte du DPE :

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz vise à vérifier la conformité et la sécurité des installations intérieures de gaz (naturel, butane, propane) pour prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosions ou de fuites. Il concerne les installations fixes (chaudières, chauffe-eau, radiateurs à gaz, etc.) et les tuyauteries associées.

Quand est-il requis ?

Le diagnostic gaz est obligatoire dans les cas suivants :

• Vente d’un logement ou bâtiment avec une installation gaz datant de plus de 15 ans.
• Location : depuis 2018, obligatoire pour les logements (parties privatives) dont l’installation gaz a plus de 15 ans, si le bien est dans un immeuble construit avant 1975.
• Travaux : recommandé avant des rénovations importantes pouvant affecter l’installation gaz.
• Bâtiments neufs : non requis, car les installations récentes sont présumées conformes.
  Il est inclus dans le DDT, remis à l’acheteur ou au locataire avec le DPE et autres diagnostics (amiante, plomb, etc.).

Contenu du diagnostic gaz

• Examen : Le diagnostiqueur vérifie :
  • Les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude (chaudières, chauffe-eau).
  • Les tuyauteries fixes et leurs accessoires (vannes, raccords).
  • Les systèmes de ventilation et d’évacuation des gaz brûlés (conduits, cheminées).
  • La conformité aux normes de sécurité (étanchéité, aération).
• Rapport :
  • Liste les anomalies classées selon leur gravité :
  • A1 : anomalie mineure (ex. : flexible non conforme).
  • A2 : anomalie sérieuse nécessitant une réparation rapide.
  • DGI (Danger Grave Immédiat) : risque majeur (ex. : fuite de gaz), entraînant une coupure immédiate de l’alimentation gaz par le diagnostiqueur.
  • Fournit des recommandations pour corriger les anomalies.
  • Indique l’état général de l’installation.
• Validité :
  • Vente : 3 ans.
  • Location : 6 ans.

Qui réalise le diagnostic ?

• DIADEX Toulon, diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité, formé aux normes de sécurité gaz et disposant d’une assurance responsabilité civile.
• Le contrôle est non destructif et basé sur une inspection visuelle et des tests d’étanchéité (parfois avec un manomètre).

Lien avec le DPE

• Complémentarité : Le DPE évalue la consommation énergétique, souvent liée à des équipements gaz (ex. : chaudières). Un diagnostic gaz complète le DPE en vérifiant la sécurité de ces équipements, surtout dans les logements anciens (classes F ou G au DPE).
• Rénovation énergétique : Si le DPE recommande le remplacement d’une chaudière gaz pour améliorer la performance énergétique, le diagnostic gaz peut identifier des anomalies (ex. : tuyauterie défectueuse) à corriger avant travaux.
• Sécurité et efficacité : Une installation gaz défaillante peut fausser les estimations du DPE (ex. : surconsommation due à une fuite) et poser des risques sanitaires.

Conséquences et obligations

• Anomalies détectées :
  • A1/A2 : le propriétaire est informé et doit envisager des réparations, mais elles ne sont pas obligatoires pour une vente (recommandées pour la sécurité).
  • DGI : coupure immédiate du gaz et obligation de travaux avant remise en service (par un professionnel qualifié).
• Sanctions :
  • Absence de diagnostic gaz lors d’une vente : le vendeur peut être tenu responsable des préjudices (ex. : annulation de la vente, diminution du prix).
  • En location, l’absence de diagnostic peut engager la responsabilité du bailleur.
• Sécurité : Une installation défectueuse peut causer des intoxications au monoxyde de carbone (mortelles dans les cas graves) ou des explosions.

Limites

• Le diagnostic ne couvre pas les appareils mobiles (ex. : bouteilles de gaz portatives).
• Il se limite aux parties visibles de l’installation, sans démontage.
• La qualité dépend de l’expertise du diagnostiqueur.

Impact sur les travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre des recommandations du DPE (ex. : remplacement d’une chaudière pour améliorer l’efficacité énergétique), le diagnostic gaz est crucial pour :

• Identifier les anomalies avant travaux pour éviter des risques (fuites, mauvaise combustion).
• Garantir la conformité des nouvelles installations gaz.
• Protéger les occupants et les ouvriers lors des travaux.

Le diagnostic gaz est un contrôle essentiel pour assurer la sécurité des installations gaz dans les logements anciens, complémentaire au DPE dans le cadre des transactions immobilières ou des rénovations énergétiques. Il protège contre les risques graves (fuites, intoxications) et garantit la conformité des équipements. Si votre bien a une installation gaz de plus de 15 ans, assurez-vous que ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié comme la société DIADEX à Toulon, Var, Bouches-du-Rhône et PACA.